L'AFP vous réclame de l'argent pour une photo ? Vos droits et vos options

Le plus souvent, la demande arrive via un intermédiaire comme PicRights, mandaté pour effectuer les réclamations. La tentation est grande de penser « c'était juste pour illustrer un article », « mon site n'est pas commercial » ou « j'ai cité la source ». Malheureusement, en matière de photos de presse, la réalité juridique est plus exigeante.

1. Pourquoi l'AFP est-elle si stricte ?

L'Agence France-Presse n'est pas une simple banque d'images. C'est l'une des plus grandes agences de presse au monde, et son modèle économique repose en grande partie sur la vente de licences de diffusion de contenus journalistiques, notamment photographiques.

Chaque image mobilise un reporter, implique des frais de déplacement, nécessite du matériel professionnel et peut comporter des risques humains. Les photos d'actualité ont une forte valeur marchande, surtout lorsqu'elles sont récentes — une image prise le jour même d'un événement peut être vendue plusieurs centaines d'euros à des médias. C'est pourquoi l'AFP est particulièrement vigilante concernant les utilisations non autorisées.

Les dossiers impliquant l'AFP sont souvent juridiquement solides : la titularité des droits est claire, les photos sont originales, les contrats sont formalisés. Il est donc plus difficile d'obtenir une annulation pure et simple de la réclamation. En revanche, une négociation reste possible.

2. L'exception du « droit à l'information » : mythe ou réalité ?

Beaucoup de personnes pensent qu'une photo d'actualité peut être utilisée librement au nom du « droit à l'information ». C'est une idée reçue. En droit français, l'exception d'actualité est très encadrée et ne permet pas la reproduction intégrale d'une photographie de presse sur un site web, même non commercial.

« C'est de l'information, j'ai le droit » — non. Informer ne donne pas le droit de reproduire une œuvre protégée sans autorisation. Vous pouvez commenter l'actualité, vous ne pouvez pas copier la photo.

« Mon site n'est pas commercial » — le caractère non lucratif peut réduire le montant du préjudice, mais il n'annule pas l'infraction. Le droit d'auteur protège l'œuvre indépendamment de la finalité du site.

« J'ai crédité l'AFP » — le crédit est une obligation morale, mais il ne remplace jamais l'autorisation préalable ni le paiement de la licence. Mentionner « AFP » sous une photo non autorisée ne régularise pas la situation.

3. Comment gérer une réclamation AFP / PicRights ?

Même si le dossier est souvent solide, vous n'êtes pas sans défense. La stratégie doit être structurée.

Vérifiez la manière dont l'image était utilisée. Avez-vous téléchargé la photo et hébergé le fichier sur votre serveur, ou intégré un tweet public de l'AFP via un embed officiel ? La jurisprudence européenne tolère parfois l'intégration (framing) lorsque l'image n'est pas copiée sur votre propre serveur et reste accessible librement à la source. Ce point technique peut être déterminant.

Analysez le montant réclamé. Les réclamations AFP incluent souvent le tarif plein public, une majoration pour absence d'autorisation préalable, parfois un doublement du prix. Ces majorations sont fréquemment négociables. Le droit prévoit une indemnisation proportionnelle au préjudice réel, et non une sanction automatique.

Montrez votre bonne foi. Retrait immédiat de la photo, site à faible audience, absence de monétisation, durée d'utilisation courte — ces éléments jouent en votre faveur. Un règlement amiable raisonnable est souvent possible.

Proposez un montant réaliste. Plutôt que d'accepter les pénalités, vous pouvez proposer le tarif normal d'une licence correspondant à l'usage réel, sans majoration automatique. Selon le type d'utilisation, le tarif de base peut se situer dans une fourchette bien plus modérée que la demande initiale.

4. Pourquoi se faire accompagner peut changer l'issue

Face à l'AFP ou à son mandataire, vous êtes confronté à un acteur structuré, expérimenté et juridiquement armé. Un avocat spécialisé en droit d'auteur peut vérifier la solidité du dossier, analyser la méthode de constat, contester les majorations excessives, formuler une proposition juridiquement argumentée et négocier une réduction significative. Dans la pratique, une réponse formalisée par un avocat modifie immédiatement l'équilibre du dossier.

Une prise en charge encadrée

C'est précisément l'approche proposée par Bouclier Tilium : un avocat dédié analyse votre dossier, rédige les réponses, gère les échanges avec PicRights et négocie le montant. Vous cessez les échanges directs, nous sécurisons juridiquement votre position.