PicRights : que faire lorsque vous recevez une réclamation pour droit d'auteur ?

1. Qui est PicRights ?

PicRights est une société suisse qui fait valoir les droits d'auteur de photographes et d'agences de presse — notamment l'AFP. Concrètement, ils scannent le web à la recherche d'images utilisées sans autorisation, puis réclament une indemnisation au propriétaire du site.

Soyons clairs : ce n'est pas une arnaque. Ils représentent de véritables ayants droit, et les droits d'auteur qu'ils défendent sont réels. Cela dit, « légitime » ne veut pas dire « incontestable ». Leurs demandes sont souvent négociables, les montants parfois disproportionnés, et la menace judiciaire rarement mise à exécution. En matière de propriété intellectuelle, tout est question de preuve, de proportionnalité et de stratégie.

2. Comment fonctionnent-ils ?

Leur méthode est rodée et largement automatisée. Des robots scannent des millions de pages web pour détecter des correspondances avec des images protégées. Une fois l'image repérée, PicRights identifie le propriétaire du site — via les mentions légales, le WHOIS ou les données d'hébergement.

Vous recevez alors un premier courrier ou email proposant un « règlement amiable ». Le ton est pressant, le délai court. Si vous ne répondez pas, les relances s'intensifient : les montants augmentent, la menace judiciaire se précise. Dans certains cas — rares, mais réels — une procédure peut être engagée.

Les montants réclamés oscillent généralement entre 300 € et 5 000 €, en fonction de la taille de l'image, de la durée d'utilisation, du trafic du site et de son caractère commercial.

3. Que faire lorsque vous recevez leur courrier ?

La pire réaction, c'est la panique. La deuxième pire, c'est l'inaction. Voici comment aborder la situation de manière rationnelle.

Commencez par supprimer l'image de votre site. Cela limite l'aggravation du préjudice et démontre votre bonne foi. Ça ne met pas fin à la réclamation, mais c'est un premier signal positif.

Ensuite, conservez toutes les preuves : courriers, emails, captures d'écran de votre site, dates de mise en ligne, historique de modification. Tout peut devenir déterminant le moment venu.

Enfin, analysez avant de répondre. Ne reconnaissez pas une faute, ne proposez pas de paiement spontané, ne réagissez pas sous le coup de l'émotion.

4. Les erreurs à éviter

Première erreur : payer immédiatement. Les montants sont presque toujours négociables, et le prix affiché correspond rarement à ce qui est réellement obtenu après discussion.

Deuxième erreur : répondre sur un ton agressif. Menaces, accusations d'extorsion, ton conflictuel… Cela ne vous aide jamais et rigidifie la position adverse.

Troisième erreur : ignorer les courriers. L'inaction peut être interprétée comme de la mauvaise foi et faire basculer le dossier vers un contentieux. Mieux vaut toujours gérer la situation en amont.

5. Vos options de défense

Chaque dossier est différent, mais plusieurs axes juridiques méritent d'être explorés.

La bonne foi d'abord. Si vous pensiez l'image libre de droits — trouvée sur un moteur de recherche, sans mention claire — cela ne supprime pas forcément votre responsabilité, mais peut sensiblement réduire le montant réclamé.

La prescription ensuite. En France, l'action en contrefaçon se prescrit dans un délai de cinq ans à compter des faits. Si l'utilisation remonte à longtemps, c'est un argument de poids.

L'usage limité est aussi un levier. Un petit site, sans monétisation, avec une image en vignette : le préjudice réel est souvent très inférieur à la somme demandée.

Il y a aussi la question de la preuve des droits. PicRights doit démontrer que le photographe détient bien les droits, qu'ils sont mandatés pour agir, que l'image est protégée, et que l'usage est bien le vôtre. La charge de la preuve leur incombe — et elle n'est pas toujours aussi solide qu'ils le laissent entendre.

Enfin, le montant disproportionné. En droit, l'indemnisation doit correspondre au préjudice réel. Certaines réclamations dépassent largement ce principe.

6. Pourquoi faire appel à un avocat ?

Face à PicRights, vous n'êtes pas à armes égales. Eux traitent ce type de dossiers quotidiennement. Pour vous, c'est probablement une première. C'est une procédure rodée de leur côté — et c'est justement pour ça qu'un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut changer la donne.

Il vérifie la légitimité juridique de la demande, contrôle la preuve de titularité des droits, identifie les failles du dossier, rédige une réponse solide et argumentée, et négocie une réduction — voire, dans certains cas, l'abandon pur et simple de la réclamation. L'intervention d'un avocat change souvent l'équilibre des forces.

Une prise en charge claire et encadrée

C'est précisément l'approche proposée par Bouclier Tilium : un avocat dédié prend en charge votre dossier de A à Z. Vous cessez les échanges directs avec PicRights, vous nous transférez les relances, et on s'occupe de la négociation. L'objectif est simple : sécuriser juridiquement votre situation et vous libérer du stress.