Politique de Confidentialité – Tilium Bouclier & Cabinet d'Avocats

1. Responsable du traitement

Dans le cadre de l'offre Tilium Bouclier, vos données sont collectées par Tilium (éditeur de la plateforme) et transmises au cabinet d'avocats partenaire pour l'analyse juridique et la défense.

2. Données collectées

2.1. Diagnostic Gratuit & Dossier

Pour réaliser l'analyse de faisabilité et traiter votre litige, nous collectons :

• Identité : Nom, prénom, Email, Téléphone.
• Pièces du litige : Copie des courriers de mise en demeure (PDF, Images) reçus de la partie adverse (PicRights, Copytrack, etc.).
• Détails financiers : Montant réclamé pour calculer l'économie potentielle.
• Contexte : Origine de l'image, usage, dates.

2.2. Paiement & Facturation

Si vous activez la défense (forfait payant) :

• Informations de facturation (Nom entreprise, Adresse)
• Données de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe, nous ne stockons pas vos numéros de carte).

2.3. Données techniques

Journaux techniques (logs), adresse IP, pour la sécurité de la plateforme.

3. Finalités du traitement

• Diagnostic d'éligibilité : Analyser si votre dossier peut être pris en charge par le forfait unique.
• Prise en charge juridique : Transmettre les pièces à l'avocat pour la rédaction de la réponse.
• Relation client : Vous tenir informé de l'avancée du dossier (email).
• Obligations légales : Comptabilité, facturation, lutte contre la fraude.

4. Secret Professionnel & Sécurité

Les informations transmises dans le cadre de votre défense sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat dès l'acceptation du dossier.

Nous utilisons des mesures de sécurité robustes (chiffrement TLS 1.3, stockage sécurisé, accès restreints) pour garantir la confidentialité de vos documents juridiques.

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement communiquées à :

• L'équipe interne Tilium (support technique et administratif).
• Le Cabinet d'Avocats Partenaire (pour le traitement juridique).
• Sous-traitants techniques : Hébergement (Scaleway), Paiement (Stripe), Emailing transactionnel.

6. Vos droits (RGPD)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour toute demande concernant vos données personnelles ou votre dossier juridique :

Email : [email protected]

7. Mesure d'audience et respect de votre vie privée

7.1. Notre approche : pas de cookies, pas de consentement requis

Contrairement à la majorité des sites web, nous n'utilisons pas de cookies pour mesurer notre audience. Nous avons développé notre propre solution de statistiques respectueuse de votre vie privée.

7.2. Comment fonctionnent nos statistiques ?

Nous utilisons une technique appelée « fingerprint journalier anonymisé » :

• Anonymisation instantanée : Votre adresse IP et les informations de votre navigateur sont immédiatement transformées en un identifiant anonyme (hash cryptographique irréversible).
• Identifiant éphémère : Cet identifiant change automatiquement chaque jour, rendant impossible tout suivi de votre activité sur plusieurs jours.
• Aucune donnée personnelle stockée : Nous ne conservons jamais votre adresse IP réelle ni aucune information permettant de vous identifier.

7.3. Données collectées pour les statistiques

7.4. Base légale

Cette solution de mesure d'audience est conforme aux recommandations de la CNIL et au RGPD. Elle est exemptée de consentement car :

• Aucun cookie ni traceur n'est déposé sur votre terminal
• Les données sont anonymisées avant tout stockage
• Aucun recoupement avec d'autres traitements n'est possible
• Les données ne sont pas transmises à des tiers

Référence : Délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 relative aux cookies et autres traceurs.