Mise en demeure Copytrack : Faut-il accepter leur "licence rétroactive" ?

1. Copytrack : Arnaque au phishing ou vraie société ?

La première réaction face à un email réclamant de l'argent est de penser à une escroquerie. Mettons les choses au clair : Copytrack n'est pas une arnaque au sens pénal. Copytrack est une véritable entreprise technologique (LegalTech) basée à Berlin, en Allemagne. Son modèle économique repose sur un service offert aux photographes et aux agences du monde entier :

1. Les photographes téléchargent leurs catalogues d'images sur la plateforme Copytrack.
2. Les robots (crawlers) de Copytrack parcourent internet pour trouver où ces images sont utilisées.
3. Si le robot détecte une correspondance sur votre site, Copytrack vous envoie automatiquement une mise en demeure.

Leur méthode d'approche, massive et automatisée, s'inscrit pleinement dans ce que le milieu juridique appelle le "Copyright Trolling".

2. Le piège de la "Licence Rétroactive" de Copytrack

La grande particularité de Copytrack par rapport à ses concurrents (comme PicRights), c'est son approche commerciale. Le premier email prend la forme d'une proposition : "Achetez une licence a posteriori pour la durée pendant laquelle vous avez utilisé l'image, et l'incident sera clos."

Cependant, cette offre cache plusieurs pièges majeurs :

Des tarifs totalement arbitraires

Copytrack utilise son propre barème de calcul. Ce barème ne reflète absolument pas le marché français ni la jurisprudence. Ils facturent souvent l'image comme si vous l'aviez exploitée pour une campagne publicitaire mondiale, même si elle illustre un petit article de blog local.

La vente forcée

Accepter de payer cette licence rétroactive, c'est accepter leurs tarifs exorbitants sans discussion. De plus, acheter cette licence ne vous exonère pas toujours des dommages et intérêts pour atteinte au droit moral.

L'absence de vérification humaine

Leurs envois étant automatisés, il arrive fréquemment que Copytrack réclame de l'argent pour des images pour lesquelles vous aviez en réalité le droit (image fournie par le fabricant, image sous licence Creative Commons, etc.).

3. Faut-il ignorer les relances de Copytrack ?

Face à ce qui ressemble à un "spam juridique", beaucoup d'internautes décident de faire le mort. C'est une erreur stratégique.

Si vous ne répondez pas, la procédure s'envenime :

1. Majoration des frais : Copytrack ajoute des frais de dossier et de recouvrement.
2. Transfert à un avocat français : Copytrack transmet votre dossier à un cabinet d'avocats partenaire en France.
3. Mise en demeure formelle : Vous recevez un courrier papier d'un avocat inscrit au Barreau. Les montants sont alors souvent doublés.

4. Comment se défendre face à une réclamation Copytrack ?

Étape 1 : Retirez l'image de votre site

Supprimez-la immédiatement de vos articles et de votre base de données. C'est le premier acte pour prouver que vous cessez l'infraction supposée.

Étape 2 : Ne cliquez pas sur leur lien de paiement

Ne remplissez pas leurs formulaires en ligne et ne validez aucune proposition de "licence rétroactive". En droit d'auteur, la bonne foi n'efface pas la contrefaçon.

Étape 3 : Opposez-leur un professionnel du droit

Copytrack traite les dossiers à la chaîne. Leur modèle s'effondre lorsque la personne ciblée se défend juridiquement :

• Il vérifiera si le photographe est bien inscrit sur Copytrack et s'ils ont un mandat valide.
• Il contestera la valeur marchande de la photo selon les règles des tribunaux français.
• Il négociera une transaction financière infiniment plus basse que la "licence rétroactive" initiale, ou obtiendra l'annulation.

Foire Aux Questions (FAQ) Copytrack

Un simple email de Copytrack a-t-il une valeur juridique ?

En France, un email n'a pas la même force probante qu'une lettre recommandée. Cependant, il prouve que vous avez été informé de l'infraction. Ignorer volontairement cet email prouve votre mauvaise foi aux yeux d'un juge.

Que faire si l'image a été mise en ligne par mon agence web ?

C'est tout de même vous (l'éditeur du site) qui êtes responsable aux yeux de Copytrack. Vous devez d'abord vous défendre, puis vous retourner contre votre agence web pour demander le remboursement des frais.

Copytrack est en Allemagne, peuvent-ils me poursuivre en France ?

Oui, absolument. Le droit d'auteur est protégé au niveau européen. Copytrack dispose d'un réseau de cabinets d'avocats partenaires en France.