Lettre de l'AFP (Agence France-Presse) pour droit d'image : Que faire ?

1. PicRights et l'AFP : Comment fonctionne leur partenariat ?

L'Agence France-Presse produit des milliers de photos chaque jour (politique, sport, faits divers). Ces images sont vendues sous forme d'abonnements très coûteux aux journaux et grands médias.

Cependant, de nombreux blogueurs, TPE et PME utilisent ces images pour illustrer leurs contenus, souvent en les trouvant via Google Images, pensant à tort qu'une photo d'actualité appartient au domaine public.

Pour traquer cette diffusion non autorisée, l'AFP a sous-traité la surveillance de son catalogue mondial à PicRights Europe GmbH.

1. Les robots de PicRights scannent internet en continu.
2. Ils repèrent une photo appartenant à l'AFP sur votre site web.
3. Ils génèrent automatiquement une facture et une mise en demeure.

2. Diffusion de photos sans autorisation : Que dit la loi ?

Beaucoup d'internautes confondent le droit d'auteur (la propriété de l'image) et le droit à l'image (le droit de la personne photographiée).

Dans le cas d'une réclamation de l'AFP, c'est bien le droit d'auteur qui vous est reproché. En France, la règle est stricte : toute reproduction sans le consentement de son auteur est illicite (Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Le mythe du droit d'information

Une erreur courante consiste à penser que, parce que l'image illustre un "fait d'actualité", vous avez le droit de l'utiliser gratuitement au nom du droit à l'information. C'est faux. Seuls les organes de presse bénéficient d'exceptions très strictes, et ils paient des licences pour cela.

3. Réclamation d'indemnité photo : Les tarifs de l'AFP sont-ils justifiés ?

Si l'AFP est dans son bon droit de réclamer une indemnisation, les montants calculés par PicRights sont, dans la grande majorité des cas, totalement disproportionnés.

PicRights applique souvent :

• Le tarif d'une licence pour une diffusion mondiale et commerciale.
• Une pénalité de 100% pour absence de crédit photographique.
• Des frais de dossier et de constat technique.

Il n'est pas rare de voir des factures allant de 800 € à 2 500 € pour une seule image d'actualité. Devant un tribunal français, le juge évaluerait le "manque à gagner réel" de l'AFP, qui serait souvent bien inférieur.

4. Comment réagir face à une mise en demeure de l'AFP / PicRights ?

Ne prenez pas une lettre impliquant l'AFP à la légère. Contrairement à de petites agences qui "bluffent", l'AFP a les moyens et l'habitude d'aller jusqu'au tribunal.

Étape 1 : Retrait immédiat et nettoyage

Supprimez immédiatement la photographie concernée de votre site web, de vos articles, et de votre base de données (serveur). Plus l'infraction dure, plus la note sera salée.

Étape 2 : Ne payez pas l'offre "amiable" aveuglément

Payer la somme réclamée sur le site de PicRights revient à accepter leur grille tarifaire sans négociation. De plus, ne les contactez pas pour vous excuser : la bonne foi n'est pas une ligne de défense valable en droit d'auteur.

Étape 3 : Confiez la négociation à un avocat spécialisé

Affronter le service juridique de l'AFP ou les avocats de PicRights nécessite de parler le même langage qu'eux. Un avocat vérifiera la chaîne des droits, contestera le barème d'indemnisation excessif, et rédigera un protocole d'accord transactionnel. Cet accord vous garantira que l'AFP abandonne définitivement toutes poursuites judiciaires contre le paiement d'une somme juste et négociée à la baisse.

Foire Aux Questions (FAQ) sur l'AFP et le Droit d'Image

J'avais écrit "Source : AFP" sous la photo, suis-je en règle ?

Absolument pas. Mentionner la source ne vous dispense pas d'obtenir et de payer l'autorisation de diffusion (le droit patrimonial). La mention "Source AFP" est même une preuve supplémentaire de votre pleine conscience de l'origine de l'image.

L'image est toute petite (une miniature), la réclamation est-elle valable ?

Oui. Le droit d'auteur français ne fait aucune différence selon la taille de l'image, sa résolution ou son emplacement. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

Est-il possible d'ignorer la lettre si mon entreprise est toute petite ?

Faire le mort est la pire des stratégies, surtout lorsqu'il s'agit du duo PicRights / AFP. Si vous ignorez les relances amiables, le dossier sera transféré à un cabinet d'avocats correspondant en France. Le risque d'assignation au tribunal deviendra très sérieux.